Entente de participation
Introduction
La campagne d’achat local J’achète à Blainville se tiendra du 25 octobre au 15 novembre 2023 sur le site internet https://laruchequebec.com/blainville2023. (Le lien sera actif au lancement de la campagne).
Un projet collectif
Sous la coordination de l’Aile Blainville, le projet permettra d’unir les citoyens, les commerces participants et la communauté. Grâce à cet effort commun, tous participent à la vitalité économique des entreprises de Blainville.
Entente de la campagne
Article 1 : Objet de l’entente
La présente entente a pour objet la campagne de financement participatif J’achète à Blainville, mise en place par l’Aile Blainville dans le but de soutenir la relance économique des commerçants de proximité blainvillois.
Article 2 : Définitions, objectifs, critères et fonctionnement
La campagne J’achète à Blainville, est une campagne de financement participatif qui invite les citoyens à choisir les commerces locaux.
OBJECTIFS
Amasser 30 000 $ pour les commerces participants, grâce à l’achat de bons par les citoyens et à la contribution de la Ville de Blainville.
CRITÈRES DE PARTICIPATION DU COMMERCE
- Doit être membre de la CCITB;
- Doit être situé à Blainville;
- Un commerce de proximité offrant des biens ou de services aux citoyens et pouvant honorer un bon d’achat en ligne ou en magasin pour la vente de ses produits ou services.
- Types de commerces admissibles: restaurants, bars, centres sportifs, commerce de vélo, pâtisseries-boulangeries, épiceries fines, centre de beauté, de coiffures et d’esthétique ainsi que tout autre commerce de proximité jugé admissible par l’Aile Blainville, à son entière discrétion.
FONCTIONNEMENT
Les citoyens participeront à la campagne J’achète à Blainville, en achetant des bons d’achat. Chaque bon d’achat de 20 $ investi par le citoyen dans l’un des commerces participants sera bonifié de 10 $ par la Ville de Blainville. Un total de 1 000 bons d’achat seront mis en vente à partir du 25 octobre. Le nombre de bons sera divisé équitablement entre les commerces participants[1].
Le montant payé au commerçant est calculé en fonction des ventes de bon d’achat pour ce commerçant (ci-après la « Rétribution »). L’Aile Blainville supervisera les ventes de bons d’achat pour chaque commerçant participant.
Article 3 : Option d’achat
Pour des raisons de gestion, une seule option d’achat sera mise en vente. Le citoyen achète un bon d’achat de 20 $ chez un commerce participant qui sera bonifié de 10 $ par la Ville de Blainville. Pour cette campagne, une limite de vente de 5 bons par citoyen sera mise en place.
Article 4 : Validité des bons d’achat
- Les bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne J’achète à Blainville n’ont pas de date d’expiration. Toutefois, l’Aile Blainville incitera les clients à utiliser rapidement leurs bons.
- Les bons d’achat sont échangeables contre toutes marchandises ou services vendus chez le commerce participant à l’exception des cartes cadeaux, des cartes de crédit prépayées, des produits de loterie et de tabac.
- Si la valeur du bon d’achat est inférieure au prix de la marchandise vendue ou de la prestation fournie, le client devra payer la différence par tout autre moyen de paiement accepté dans le commerce.
- Les bons d’achat ne sont pas monnayables. En revanche, ils pourront être dépensés en plusieurs fois. Toutefois, l’Aile Blainville incitera les clients à utiliser leur bon en une seule transaction.
- Une fois les bons émis au client, le commerce devient responsable de sa valeur et de son échange contre la marchandise. L’Aile Blainville n’est pas responsable des bons en cas de faillite ou fermeture du commerce.
Article 5 : Règlement des bons d’achat et gestion des fonds
L’Aile Blainville fera un transfert bancaire aux commerçants participants, au montant de la somme des bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne J’achète à Blainville, dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la campagne. L’Aile Blainville sera le gestionnaire des fonds provenant des ventes de bons d’achat et des bonifications.
Article 6 : Responsabilités et engagements du commerçant
- Le Commerçant s’engage à promouvoir la campagne J’achète à Blainville auprès de sa clientèle et de sa communauté. Il s’engage à effectuer au moins 1 publication promotionnelle sur ses réseaux sociaux.
- Le Commerçant s’engage à valider le bon d’achat numérique lors de la visite du client avec les numéros de références fournis par l’Aile Blainville. Advenant que le bon d’achat ne soit pas valide en fonction d’un exemple fourni par l’Aile Blainville avant la mise en service des bons, il devra être refusé et le porteur du bon d’achat devra être référé à l’Aile Blainville.
- Le Commerçant sera l’unique responsable de tout bon d’achat non valide et/ou falsifié et dégage l’Aile Blainville de toute responsabilité advenant qu’un achat ait été réglé en partie ou en totalité par un bon d’achat non valide et/ou falsifié.
- Le Commerçant s’engage à accepter que le client règle ses achats en partie ou en totalité à l’aide du bon d’achat obtenu dans le cadre de la campagne J’achète à Blainville, sans frais supplémentaires pour le porteur du bon d’achat.
- Le Commerçant doit rembourser tout porteur de bon d’achat avec un solde de 5 $ ou moins qui en fait la demande, et ce, conformément à la loi et aux règlements applicables.
- Le Commerçant s’engage à fournir à l’Aile Blainville les informations bancaires nécessaires au paiement de la rétribution.
- Le Commerçant est responsable de la valeur des bons d’achat circulant pour son commerce et devra honorer leur valeur monétaire. L’Aile Blainville n’est pas responsable de cette valeur en cas de faillite du commerce.
- Le Commerçant s’engage à fournir aux porteurs des bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne J’achète à Blainville les mêmes garanties et services qu’à ses clients habituels.
Article 7 : Responsabilités et engagements de l’Aile Rosemère
- L’Aile Blainville s’engage à assurer l’envoi des bons d’achat via la plateforme de La Ruche auprès des contributeurs, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la campagne.
- L’Aile Blainville s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires destinées à empêcher la falsification des bons d’achat. Elle fournira au Commerçant une liste avec numéros de références correspondant aux bons d’achat émis.
- La Rétribution sera payée dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la campagne.
Article 8 : Durée de l’entente
- Le Commerçant participe à la campagne de financement participatif J’achète à Blainville dès la signature de la présente entente.
- La présente entente expirera lorsque tous les bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne auront été utilisés, dans leur intégralité.
- La campagne J’achète à Blainville sera diffusée et disponible pour achat, jusqu’à épuisement des bons d’achats du 25 octobre au 15 novembre 2023.
Article 9 : Dispositions générales
- Lois applicables. La présente entente est régie et doit être interprétée en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
- Tout avis ou toute autre communication qui peut ou qui doit être donné par l’une des Parties en vertu de la présente entente doit être consigné par écrit et peut être transmis par courriel, par courrier recommandé ou en mains propres. Tout avis de changement d’adresse est également régi par les dispositions du présent article et les avis doivent être transmis à l’Aile Blainville.
- Confidentialité. Les dispositions de la présente entente ainsi que les renseignements, prix, obligations et toutes autres informations qui en découlent sont confidentiels et ne peuvent être divulgués ou utilisés par le Commerçant d’aucune manière à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement de l’Aile Blainville.
- Respect et loyauté envers l’Aile Blainville et des partenaires financiers. Le Commerçant s’engage à demeurer loyal, intègre et respectueux envers l’Aile Blainville et les partenaires financiers participant à la campagne de financement participatif J’achète à Blainville, et à ne pas les dénigrer dans quelque endroit que ce soit, incluant sur les médiaux sociaux.
- Les Parties reconnaissent que la présente entente lie les Parties ainsi que leurs héritiers, successeurs, ayants droit et ayants cause.
[1] L’Aile Blainville se réserve le droit de regard sur cet aspect de la campagne afin d’atteindre l’objectif de 1 000 bons vendus.
