Retour aux Articles

Tableau d’aides et mesures pour entreprise

22 mai 2020 COVID-19
CCITB

Problèmes de liquidités liés à la pandémie

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

  • Permet aux institutions financières d’accorder des prêts sans intérêt
  • max. : 40 000 $ [À venir : Le montant admissible passe de 40 000 $ à 60 000 $ ]
  • Pour les PME et OSBL dont la masse salariale en 2019 était entre 20 000 $ et 1,5 M $.
  • Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont :
  • les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale;
  • les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise;
  • les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires.
  • Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :
  • Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • Des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.
  • Remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022

Pour faire une demande, communiquez avec votre institution financière

Si vous avez déjà produit votre demande et que vous avez des questions : 1-888-324-4201

Apprenez-en plus sur le CUEC

Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE)

  • Exportation et développement Canada (EDC) offre une garantie aux institutions financières pour permettre aux PME d’accéder à du crédit additionnel
  • Celle-ci s’applique à une nouvelle marge de crédit opérationnelle ou à un nouveau prêt à terme qui permettra d’alimenter le flux de trésorerie durant la pandémie
  • Garantie de 80% jusqu’à un financement de 6.25M

Pour faire une demande, communiquez avec votre institution financière

Apprenez-en plus sur le PCE

 

Programme de prêts conjoints de BDC

  • Programme conjoint de la Banque de développement du Canada (BDC) et des institutions financières
  • Crédit supplémentaire jusqu’à 12,5 M $ dont 80 % proviendront de la BDC et 20 % de l’institution financière.

Pour faire une demande, communiquez avec votre institution financière.

Apprenez-en plus

Prêt de fonds de roulement de BDC

  • Prêts de fonds de roulement pouvant atteindre 2 M $
  • Modalités de remboursement souples, comme des reports de remboursement du capital pour les entreprises admissibles et des taux réduits sur les nouveaux prêts admissibles.
Pour faire une demande

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

  • Au Québec, le FARR est mis en œuvre par DEC. Il propose :
  • Un appui financier aux PME et OBNL vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
  • Une aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).
  • Durée : jusqu’au 31 mars 2021.
  • Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds).
  • Le montant de la contribution ne dépassera généralement pas 500 000 $.
Détails du programme
Foire aux questions

Bonification au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer (AUCLC)

  • Seuls les propriétaires ayant déjà bénéficié de l’AUCLC destinée aux petites entreprises à l’égard de propriétés situées au Québec sont admissibles à la bonification.
  • Le gouvernement du Québec versera aux propriétaires l’équivalent de 25 % du montant total de l’AUCLC reçu.
  • Le programme est administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
  •  Date limite pour présenter une demande : 18 décembre 2020.

Présenter une demande

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

  • Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance qui on subi une baisse de revenus en lien avec la COVID-19 ont droit à une subvention
  • La subvention couvre le loyer commercial ou encore des dépenses immobilières.
  • Période d’admissibilité : 27 septembre 2020 à juin 2021.
Plus de détails sur la SUCL

Programme d’action concertée temporaire (PACTE) d’Investissement Québec (provincial)

  • Garanties de prêts ou des prêts de fonds de roulement d’au moins 50 000$.
  • Conditions de crédits assouplies

Pour faire une demande, communiquez avec IQ : 1-844 474-6367

Apprenez-en plus sur le PACTE

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

  • Prêt ou une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000$. Les entreprises de tous les secteurs d’activités, les entreprises d’économie sociale, coopératives et OSBL qui réalisent des activités commerciales sont éligibles.

Pour faire une demande

Programme d'aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

  • La MRC de Thérèse-De Blainville s’occupe de recevoir les demandes du volet AERAM du PAUPME.
  • Ce volet s’adresse aux entreprises visées par une ordonnance de fermeture (zone rouge).
  • Le programme couvre les frais fixes mensuels jusqu’à concurrence de 15 000 $. Un maximum de 80 % du prêt peut être « pardonné ».

Pour faire une demande

Fonds d'aide à la petite entreprise Soutenons l'Achat local

  • Une contribution du gouvernement fédéral de 12 M $ permet le prolongement de ce Fonds d’aide.
  • Jusqu’à 5 000 $ pour l’achat de matériel de protection individuel (EPI), rénovation d’espace pour respecter les mesures de distanciation ou encore pour l’amélioration des capacités de commerce électronique de votre entreprise.
  • Rétroactif : les dépenses sont admissibles depuis le 15 mars 2020, factures à l’appui.

Découvrir la subvention

Allègements fiscaux

Report des remises de la TVH/TPS et des droits de douane (année 2019)

  • 30 juin 2020 : à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.
  • 30 juin 2020 : pour les droits de douane exigibles sur les importations

Apprenez-en plus sur cette mesure

Report d’impôts et d’acomptes provisionnels (année 2019)

  • 1er juin 2020 : nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
  • 1er septembre 2020 : nouvelle date limite pour le versement des sommes dues au fisc

Apprenez-en plus sur cette mesure

Subvention salariale, aide pour le maintien en emploi et qualification

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

  • Subvention salariale pouvant atteindre 75 %.
  • Rétroactif au 15 mars.
  • Les semaines sont divisées en périodes. Les périodes 1 à 4, 5 à 7 et 8 et plus présentent chacune des règles qui diffèrent.

Pour plus d’informations

 

Subvention salariale temporaire de 10 %

  • L’équivalent de 10 % des salaires jusqu’à trois mois
  • max. : 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur
  • S’adresse à : Particulier (excluant fiducie), société de personnes, OSBL, organisme de bienfaisance enregistré; société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative) qui paie un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Pour plus d’informations

* Vous n’avez pas besoin de demander la subvention. La subvention est calculée lorsque vous remettez ces montants à l’ARC.

Programme de Travail partagé - COVID-19

  • Programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements.
  • Prestations d’assurance-emploi (AE) pour compenser le salaire des employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales et de partager les tâches à accomplir pendant que leur employeur se rétablit.
  • Durée pourra être de 76 semaines, et le délai de traitement est de 10 jours, pendant la COVID-19

Pour faire une demande

Délais prolongés des mises à pied temporaires

  • Prolongement de certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied.
  • Les modifications prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :
  • dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
  • Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu’au 30 décembre 2020, à moins qu’une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.
  • Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.
  • En outre, ces modifications ne s’appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu’elles n’entrent en vigueur. Les règles antérieures s’appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre 2020.

Pour plus d’informations

PACME épuisé - Liste des autres programmes

* L’enveloppe du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) est épuisée. 

Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF)

  • Programme bénéficiant d’une enveloppe de 114,6 M $. Cela permettra de qualifier 20 000 personnes.
  • Les chômeurs pourront obtenir du soutien dans leurs démarches pour acquérir les compétences recherchées.
  • Les travailleurs admissibles recevront une allocation de 500 $ par semaine pour toute la durée de la formation menant à l’obtention d’un emploi présentant de bonnes perspectives d’emploi.

Découvrir le PARAF

Soutien psychologique et questions

Fiche ressource pour soutien psychologique des entrepreneurs, employeurs et employés

×