Est-ce que mon entreprise est concernée par l’inscription à l’OQLF?

Depuis le 1er juin 2025, les entreprises qui emploient 25 personnes ou plus au Québec pendant une période de 6 mois doivent s’inscrire à l’Office québécois de la langue française (OQLF) afin d’entamer une démarche de francisation.

Pour plusieurs organisations, cette obligation peut soulever de nombreuses questions :

• Est-ce que mon entreprise est visée?
• Que signifie exactement l’inscription à l’OQLF?
• Quelles sont les étapes à prévoir?
• Puis-je attendre encore avant de m’inscrire?

L’inscription à l’OQLF n’est pas une simple formalité administrative. C’est le point de départ d’une démarche visant à assurer une utilisation généralisée du français dans les activités de l’entreprise, notamment dans les communications internes, les outils de travail, les documents destinés au personnel, les communications avec la clientèle et l’affichage public.

Qu’est-ce que l’inscription à l’OQLF?

L’inscription à l’OQLF est la première étape officielle de la démarche de francisation pour les entreprises visées par la Charte de la langue française. L’inscription s’effectue par l’entremise du Portail OQLF.

Une fois inscrite, l’entreprise amorce un processus qui permet d’évaluer la place du français dans son organisation. Cette analyse permet de vérifier si le français est utilisé de façon généralisée dans les activités de l’entreprise et, au besoin, d’identifier les ajustements à mettre en place.

Une obligation liée à la francisation des entreprises

La démarche de francisation vise à faire du français la langue normale et habituelle du travail, des communications et des activités commerciales au Québec.

Elle peut toucher plusieurs aspects de la vie d’une entreprise : les communications internes, les offres d’emploi, les outils de gestion, les logiciels, la formation, la documentation destinée aux employés, les communications avec les clients ainsi que l’affichage public et la publicité commerciale.

L’objectif n’est pas seulement de répondre à une obligation légale. C’est aussi une occasion de structurer ses pratiques linguistiques et d’assurer une meilleure cohérence dans l’ensemble des communications de l’entreprise.

Quelles entreprises doivent s’inscrire à l’OQLF?

Votre entreprise doit s’inscrire à l’OQLF si elle emploie 25 personnes ou plus au Québec pendant une période de 6 mois.

Cette obligation peut concerner des entreprises de tous les secteurs : commerces de détail, entreprises manufacturières, entreprises de services, et même les organismes sans but lucratif.

Les entreprises de 25 employés ou plus

Depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 25 à 49 employés sont également visées par l’obligation d’inscription à l’OQLF. Il s’agit d’un changement important pour plusieurs PME québécoises qui n’avaient pas nécessairement à entreprendre cette démarche auparavant.

Si votre entreprise a franchi le seuil de 25 employés, il est donc important de vérifier si cette situation s’est maintenue pendant une période de 6 mois.

Si votre entreprise atteint ce seuil, elle doit entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’OQLF. Si elle s’en approche, il peut être judicieux de vous préparer à l’avance afin d’éviter une démarche précipitée.

Même si votre entreprise n’est pas encore visée, intégrer de bonnes pratiques linguistiques dès maintenant peut faciliter les choses lorsque votre organisation sera appelée à croître.

Que comprend la démarche de francisation?

La démarche de francisation permet d’évaluer la situation linguistique de l’entreprise et de déterminer si le français y est utilisé de façon généralisée.

Concrètement, cela signifie que l’OQLF peut s’intéresser à plusieurs dimensions de vos activités : la langue de travail, les communications internes, les outils informatiques, les documents administratifs, les communications destinées au personnel, les communications commerciales et l’affichage.

L’analyse de la situation linguistique de l’entreprise

Après l’inscription, l’entreprise doit généralement brosser un portrait de sa situation linguistique. Cette analyse permet d’identifier les pratiques déjà conformes et les éléments qui pourraient nécessiter des ajustements.

Par exemple, l’entreprise pourrait devoir vérifier si ses documents internes sont disponibles en français, si ses communications aux employés sont rédigées en français, si ses outils de travail permettent l’utilisation du français ou si son affichage respecte les exigences applicables.

Pourquoi ne pas attendre avant de s’inscrire à l’OQLF?

Pour une PME, les obligations administratives peuvent facilement être repoussées lorsque les priorités opérationnelles s’accumulent. Pourtant, la conformité linguistique fait partie des responsabilités de gestion à ne pas négliger.

S’informer tôt permet de mieux comprendre les exigences, de planifier les ajustements nécessaires et d’éviter les mauvaises surprises.

Attendre à la dernière minute peut entraîner des coûts, des délais et des irritants supplémentaires. Par exemple, une entreprise qui doit refaire son affichage, mettre à jour ses outils RH ou ajuster ses communications internes aura avantage à intégrer ces changements dans sa planification.

En amorçant la réflexion plus tôt, il devient possible de faire les choses dans le bon ordre, au bon rythme et avec les bonnes ressources.

Votre entreprise compte moins de 25 employés : êtes-vous concerné?

Les entreprises de moins de 25 employés ne sont pas tenues de s’inscrire à l’OQLF dans le cadre de la démarche de francisation.

Cela dit, le français en affaires demeure un enjeu important, même pour les plus petites organisations.

Toutes les entreprises gagnent à porter une attention rigoureuse à la qualité du français dans ses communications, son affichage, ses outils promotionnels, ses documents internes et son site Web. L’OQLF propose un service gratuit d’accompagnement pour répondre aux questions des entreprises employant moins de 25 personnes : Mémo, mon assistant pour la francisation.

Une communication claire, professionnelle et conforme contribue à renforcer la crédibilité de l’entreprise. Elle facilite aussi les relations avec les clients, les employés, les fournisseurs et les partenaires.

La CCITB accompagne les entreprises du territoire

La Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville souhaite aider les entreprises du territoire à mieux comprendre leurs obligations en matière de français.

Avec le projet Affichage en français : êtes-vous en règle?, la CCITB met à la disposition des entreprises des informations, des outils et des ressources pour les sensibiliser aux exigences liées à l’inscription à l’OQLF, à l’affichage public, à la publicité commerciale et à l’utilisation du français en affaires.

Que votre entreprise soit déjà visée par l’obligation d’inscription ou qu’elle souhaite simplement adopter de meilleures pratiques, s’informer demeure la meilleure façon de bien commencer vos démarches!