Entente de participation
Introduction
La campagne d’achat local se déroulera du 25 mars au 15 avril 2026 sur la plateforme transactionnelle La Ruche. Une page distincte sera dédiée à chacun des territoires, soit Blainville, Boisbriand et Rosemère, et présentera l’information spécifique destinée aux citoyens de chaque ville.
Un projet collectif
Sous la coordination des ailes locales, le projet permettra d’unir les citoyens, les commerces participants et la communauté. Grâce à cet effort commun, tous participent à la vitalité économique des entreprises locales.
Entente de la campagne
Article 1 : Objet de l’entente
La présente entente a pour objet la campagne d’achat local mise en place par les ailes locales, dans le but de soutenir les commerçants de proximité dans les villes participantes.
Article 2 : Définitions, objectifs, critères et fonctionnement
La campagne d’achat local est une campagne de financement participatif qui invite les citoyens à choisir les commerces locaux.
OBJECTIFS
Pour les villes de Blainville, Boisbriand et Rosemère : amasser 30 000 $ pour les commerces participants.
Ces montants seront obtenus grâce à l’achat de bons par les citoyens et à la contribution des villes participantes.
CRITÈRES DE PARTICIPATION DU COMMERCE
- Doit être membre en règle de la CCITB pour la durée de la campagne, sinon le montant sera déduit du paiement;
- Doit être situé dans le territoire couvert par l’une des ailes locales participantes;
- Un commerce de proximité offrant des biens ou des services aux citoyens et pouvant honorer un bon d’achat en ligne ou en magasin pour la vente de ses produits ou services;
- Types de commerces admissibles: restaurants, bars, centres sportifs, commerce de vélo, pâtisseries-boulangeries, épiceries fines, centre de beauté, de coiffures et d’esthétique ainsi que tout autre commerce de proximité jugé admissible par les ailes locales, à son entière discrétion.
FONCTIONNEMENT
Les citoyens participeront à la campagne, en achetant des bons d’achat. Chaque bon d’achat de 20 $ investi par le citoyen dans un commerce participant sera bonifié de 10 $ par la ville concernée.
Un total de 1 000 bons d’achat par ville participante sera mis en vente dès le 25 mars.
Le nombre de bons sera divisé équitablement entre les commerces participants dans chaque ville. [1]
Le montant versé à chaque commerçant (ci-après la rétribution) sera calculé sur la base des ventes de bons d’achat réalisées pour ce commerce.
Les ailes locales superviseront les ventes de bons d’achat pour chaque commerçant participant.
Article 3 : Option d’achat
Pour des raisons de gestion, une seule option d’achat sera mise en vente. Le citoyen achète un bon d’achat de 20 $ chez un commerce participant, qui sera bonifié de 10 $ par la ville concernée. Pour cette campagne, une limite de vente de 5 bons par citoyen est mise en place.
Article 4 : Validité des bons d’achat
-
Les bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne d’achat local n’ont pas de date d’expiration. Toutefois, les ailes locales inciteront les clients à utiliser rapidement leurs bons.
-
Les bons d’achat sont échangeables contre toutes marchandises ou services vendus chez le commerce participant, à l’exception des cartes cadeaux, des cartes de crédit prépayées, des produits pharmaceutiques, des produits de loterie et du tabac.
-
Si la valeur du bon d’achat est inférieure au prix de la marchandise ou de la prestation, le client devra payer la différence.
-
Les bons d’achat ne sont pas monnayables, mais peuvent être dépensés en plusieurs fois. Toutefois, les ailes locales inciteront les clients à utiliser leur bon en une seule transaction.
-
Une fois les bons émis, le commerce devient responsable de leur valeur et de leur échange contre la marchandise. Les ailes locales ne sont pas responsables des bons en cas de faillite ou fermeture du commerce.
Article 5 : Règlement des bons d’achat et gestion des fonds
Chaque aile fera un transfert bancaire aux commerçants participants correspondant à la somme des bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne d’achat local, dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la campagne.
Chaque aile sera le gestionnaire des fonds provenant des ventes de bons d’achat et des bonifications pour les commerces de son territoire, et supervisera le calcul des montants à verser après application de ces frais.
Article 6 : Responsabilités et engagements du commerçant
Le Commerçant s’engage à :
-
Promouvoir la campagne d’achat local auprès de sa clientèle et de sa communauté, avec au moins 1 publication promotionnelle sur ses réseaux sociaux.
-
Valider le bon d’achat numérique lors de la visite du client avec les numéros de références fournis par la responsable de son aile locale. Advenant que le bon d’achat ne soit pas valide en fonction d’un exemple fourni par la responsable de son aile locale avant la mise en service des bons, il devra être refusé et le porteur du bon d’achat devra être référé à la responsable de son aile locale.
-
Assumer toute responsabilité liée aux bons d’achat non valides ou falsifiés. Les ailes locales se dégagent de toute responsabilité advenant qu’un achat ait été réglé en partie ou en totalité par un bon d’achat non valide et/ou falsifié.
-
Accepter le règlement des achats avec les bons d’achat, sans frais supplémentaires pour le porteur.
-
Fournir à la responsable de son aile locale les informations bancaires nécessaires au paiement de la rétribution.
-
Respecter les mêmes garanties et services pour les bons d’achat que pour les clients habituels.
- Être responsable de la valeur des bons d’achat circulant pour son commerce et honorer leur valeur monétaire. Les ailes locales ne sont pas responsables de cette valeur en cas de faillite ou de fermeture du commerce.
Article 7 : Responsabilités et engagements des ailes locales
Les ailes locales s’engagent à :
-
Assurer l’envoi des bons d’achat via la plateforme de La Ruche dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la campagne.
-
Mettre en œuvre toutes les précautions pour empêcher la falsification des bons d’achat.
-
Fournir au commerçant une liste avec numéros de références correspondant aux bons d’achat émis.
-
Verser la rétribution au commerçant dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la campagne.
Article 8 : Durée de l’entente
- Le commerçant participe à la campagne d’achat local dès la signature de la présente entente.
- L’entente expirera lorsque tous les bons d’achat vendus dans le cadre de la campagne auront été utilisés.
- La campagne sera diffusée et disponible pour achat du 25 mars au 15 avril 2026, jusqu’à épuisement des bons.
Article 9 : Dispositions générales
- Lois applicables. La présente entente est régie et doit être interprétée en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
- Tout avis ou toute autre communication qui peut ou qui doit être donné par l’une des Parties en vertu de la présente entente doit être consigné par écrit et peut être transmis par courriel, par courrier recommandé ou en mains propres. Tout avis de changement d’adresse est également régi par les dispositions du présent article et les avis doivent être transmis à la responsable de son aile locale.
- Confidentialité. Les dispositions de la présente entente ainsi que les renseignements, prix, obligations et toutes autres informations qui en découlent sont confidentiels et ne peuvent être divulgués ou utilisés par le Commerçant d’aucune manière à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement de son aile locale.
- Respect et loyauté envers son aile locale et des partenaires financiers. Le Commerçant s’engage à demeurer loyal, intègre et respectueux envers son aile locale et les partenaires financiers participant à la campagne d’achat local, et à ne pas les dénigrer dans quelque endroit que ce soit, incluant sur les médias sociaux.
- Les Parties reconnaissent que la présente entente lie les Parties ainsi que leurs héritiers, successeurs, ayants droit et ayants cause.
[1] Les ailes locales se réservent le droit de regard sur cet aspect de la campagne afin d’atteindre l’objectif de bons vendus.
