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Certification d’origine

11 juin 2020 Ressources
CCITB

La Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville peut certifier divers documents et les plus courants sont les certificats d’origine. Le certificat d’origine est un document attestant que les articles exportés dans un chargement ont été entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Il peuvent être réclamés par les administrations douanières, les importateurs, les transitaires ou les banques pour le règlement des lettres de crédit.

Vous pouvez faire certifier des documents dans nos heures d’ouvertures, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Afin d’assurer qu’un commissaire soit sur place pour vous répondre, nous vous suggérons de communiquer avec nous par téléphone au 450 435-8228 ou par courriel au : jrobitaille@ccitb.ca.

Le service est sans frais pour les entreprises membres et est au coût de 25 $ pour les entreprises non-membres.

Certification électronique de documents

Il vous est possible de faire certifier vos documents, sans vous déplacer, de façon électronique par l’entremise de la Chambre de commerce du Canada et de TradeCert. La certification électronique offre aux entreprises les avantages suivants :

  • Facilité d’accès : processus de demande électronique et impression n’importe où dans le monde.
  • Diminution du temps de voyagement et des frais de messagerie : il n’est pas nécessaire de quitter son bureau.
  • Méthode rapide, commode et conviviale : on obtient les certificats en quelques heures.
Ouverture de votre compte

Pour vous inscrire au système de certification électronique :

  1. Télécharger la lettre d’exemption.
  2. Envoyez votre lettre d’exemption complétée ainsi que la preuve d’enregistrement de votre entreprise au gouvernement provincial ou fédéral au exportservices@chamber.ca.
  3. Une fois vos documents reçus, votre compte sera créé et vous recevrez par courriel l’information pour l’ouverture de session.

 

Exportateur de marchandises qui ne sont pas fabriquées par votre entreprise

Si vous ne fabriquez  pas les marchandises que vous exportez, veuillez remplir la déclaration du fournisseur. La Chambre de commerce du Canada requiert la preuve d’origine pour tous les items indiqués sur un certificat d’origine.

Consultez la liste des documents acceptés comme preuve d’origine.

 

Exportateur de marchandises qui sont fabriquées par votre entreprise

Si vous fabriquez les marchandises que vous exportez, veuillez remplir la déclaration du manufacturier. La Chambre de commerce du Canada requiert la preuve d’origine pour tous les items indiqués sur un certificat d’origine.

Consultez la liste des documents acceptés comme preuve d’origine.

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