Affichage public en français : les vérifications à faire dans votre entreprise

Depuis le 1^er juin 2025, de nouvelles règles concernant l’affichage public en français et la publicité commerciale sont en vigueur au Québec, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce.

Pour les entreprises, ces obligations peuvent soulever plusieurs questions :

• Qu’est-ce qui est considéré comme de l’affichage public?
• Qu’est-ce qu’il faut vérifier?
• Quels types de supports visuels sont concernés?
• Par où commencer pour s’assurer que son entreprise respecte les règles applicables?

Avant de modifier une enseigne ou de produire du nouveau matériel promotionnel, il est utile de dresser un premier inventaire de vos affichages et de vos communications visibles par le public.

Qu’est-ce que l’affichage public?

L’affichage public désigne tout message affiché dans un lieu accessible au public. Il peut s’agir d’un message placé à l’extérieur de l’entreprise, mais aussi d’un affichage visible à l’intérieur d’un commerce, d’un bureau, d’une salle d’attente, d’un comptoir d’accueil ou de tout autre endroit où des clients, visiteurs, fournisseurs ou partenaires peuvent circuler.

Autrement dit, l’affichage public ne se limite pas à l’enseigne principale située sur la façade d’un bâtiment. Il peut aussi inclure plusieurs éléments du quotidien.

Par exemple, une affiche dans une vitrine, une bannière promotionnelle, un écran numérique, une affiche directionnelle, une indication à l’accueil ou un message placé dans un stationnement peuvent tous faire partie de l’affichage à vérifier.

C’est pourquoi il est important d’adopter une vision large et de ne pas se limiter à l’enseigne principale de l’entreprise.

Tout message visible dans un lieu accessible au public

Un message peut être considéré comme public lorsqu’il est affiché dans un endroit où des personnes externes à l’entreprise peuvent le voir.

Cela peut inclure les clients, les visiteurs, les fournisseurs, les livreurs, les partenaires, les participants à un événement ou toute autre personne qui circule dans les espaces accessibles de l’entreprise.

Même si un affichage semble secondaire, temporaire ou purement informatif, il peut être pertinent de le vérifier lorsqu’il est visible par le public.

Qu’est-ce que la publicité commerciale?

La publicité commerciale regroupe les messages qui servent à promouvoir une entreprise, un produit, un service, une offre, une activité ou une marque.

Elle peut prendre différentes formes : affiches, dépliants, bannières, menus, visuels promotionnels, écrans numériques, publicités imprimées, autocollants, panneaux ou autres supports utilisés pour attirer l’attention de la clientèle.

Les supports imprimés et numériques

La publicité commerciale ne se limite pas aux affiches imprimées. Les supports numériques doivent aussi être considérés.

Un écran dans une salle d’attente, une télévision dans une réception, une borne interactive, un menu numérique, une présentation promotionnelle diffusée sur un écran, une publicité diffusée dans le Web, etc., peuvent contenir des messages qui doivent être vérifiés.

Les supports imprimés demeurent également importants : affiches, dépliants, cartons promotionnels, menus, autocollants, bannières, chevalets de comptoir, documents remis à la clientèle, etc.

Comment effectuer un bon inventaire de votre affichage public en français?

Pour effectuer un bon inventaire de votre affichage, il est utile de parcourir votre entreprise comme si vous étiez un client ou un visiteur qui y entre pour la première fois.

L’objectif est d’identifier tous les endroits où des messages sont visibles par le public, que ces messages soient permanents, temporaires, promotionnels ou informatifs.

À l’extérieur de l’entreprise

Commencez par l’extérieur de votre entreprise. C’est souvent là que se trouvent les éléments les plus visibles :

• l’enseigne principale;
• les affiches en vitrine;
• les panneaux extérieurs;
• les bannières;
• les autocollants sur les portes et fenêtres;
• l’affichage dans le stationnement;
• les indications de livraison ou de cueillette;
• les véhicules identifiés au nom de l’entreprise;
• les messages visibles depuis la rue ou un chemin public.

À l’entrée, à la réception et au comptoir

Les zones d’accueil sont souvent remplies de messages utiles : heures d’ouverture, consignes, indications, promotions, affiches événementielles, informations de service ou messages destinés à la clientèle.

Même s’ils semblent simples ou pratiques, ces messages font partie de l’expérience client et peuvent être visés par les règles d’affichage.

Prenez le temps de vérifier les portes d’entrée, le comptoir d’accueil, la réception, les écrans d’information, les présentoirs et tout affichage visible dès l’arrivée dans votre établissement.

Dans les endroits accessibles aux clients et visiteurs

Certains lieux sont parfois oubliés parce qu’ils ne sont pas directement liés à la vente ou à l’accueil. Pourtant, s’ils sont accessibles au public, ils méritent aussi d’être vérifiés.

C’est le cas, par exemple, d’une salle d’attente, d’une salle d’exposition, d’un corridor, d’une salle de formation, d’une salle de réunion utilisée avec des clients, d’un entrepôt accessible aux visiteurs ou d’un lieu de cueillette.

Si des personnes externes à l’entreprise peuvent y circuler, les messages affichés dans ces endroits devraient faire partie de votre inventaire.

Les menus, présentoirs et documents promotionnels

Les restaurants, commerces de détail, entreprises de services et organisations qui accueillent du public utilisent souvent des menus, des cartons promotionnels, des présentoirs ou des documents imprimés.

Ces outils font partie de la publicité commerciale lorsqu’ils servent à présenter des produits, des services, des prix, des offres ou des promotions.

Ils devraient donc être inclus dans votre vérification, surtout s’ils contiennent des mots, expressions, slogans ou descriptions dans une autre langue que le français.

Les écrans et affichages numériques

Les écrans numériques sont de plus en plus présents dans les entreprises. Ils peuvent diffuser des promotions, des messages organisationnels de l’entreprise, des consignes, des vidéos, des menus, des offres d’emploi ou des informations générales.

Comme leur contenu peut être modifié rapidement, il est important de mettre en place une bonne pratique interne : chaque nouveau visuel diffusé publiquement devrait être vérifié avant sa mise en ligne pour éviter des erreurs.

Le français doit-il toujours être présent?

Au Québec, l’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Dans certains cas, une autre langue peut aussi être utilisée, mais le français doit généralement demeurer clairement visible et occuper une place suffisante. L’une des notions importantes à comprendre est celle de la nette prédominance du français.

De plus, les règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale sont particulièrement importantes lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce qui contient des mots dans une autre langue que le français.

Avant de produire une nouvelle enseigne, de modifier votre image de marque ou de créer du nouveau matériel promotionnel, il est recommandé de consulter les ressources officielles disponibles afin de bien comprendre les exigences applicables.

Quelques questions essentielles à se poser pour entamer votre vérification

Pour les espaces physiques :

• Est-ce que notre enseigne extérieure est conforme?
• Est-ce que nos affiches en vitrine sont en français?
• Est-ce que nos promotions visibles par le public respectent les règles applicables?
• Est-ce que nos indications à l’accueil, au comptoir ou dans la salle d’attente sont en français?
• Est-ce que nos affiches dans les espaces accessibles aux visiteurs sont à jour?
• Est-ce que nos véhicules identifiés contiennent des messages à valider?
• Est-ce que notre affichage dans le stationnement ou les zones de cueillette est conforme?

Pour les outils promotionnels, vérifiez :

• menus;
• affiches promotionnelles;
• dépliants;
• cartons de comptoir;
• présentoirs;
• publicités imprimées;
• écrans numériques;
• visuels diffusés à l’accueil;
• bannières événementielles;
• outils utilisés lors de salons, kiosques ou événements.

La CCITB accompagne les entreprises du territoire

La Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville souhaite aider les entreprises du territoire à mieux comprendre leurs obligations en matière d’affichage public, de publicité commerciale et d’utilisation du français en affaires.

Avec le projet Affichage en français : êtes-vous en règle?, la CCITB met à la disposition des entreprises des informations, des outils et des ressources pour les sensibiliser aux règles applicables et les aider à poser les bons gestes.

En vous informant dès maintenant, vous pourrez mieux comprendre vos obligations, améliorer la qualité de vos communications et vous assurer que votre affichage reflète adéquatement la place du français dans vos activités.