Affichage en français : êtes-vous en règle?

Obligation d’inscription à l’OQLF

Les entreprises qui emploient au Québec 25 personnes ou plus durant une période de 6 mois ont l’obligation de s’inscrire à l’Office québécois de langue française afin d’entamer une démarche de francisation.

Celles qui ne sont pas encore inscrites doivent le faire via le Portail OQLF.

Étapes de la démarche de francisation pour les entreprises de 25 personnes ou plus

Inscription à l’OQLF
Analyse de la situation linguistique
Programme de francisation, au besoin
Délivrance du certificat de francisation

Inscrivez votre entreprise À propos de l'obligation

Règlement sur la langue du commerce et des affaires (en vigueur depuis le 1er juin 2025)

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, sont en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Le Règlement sur la langue du commerce et des affaires précise notamment des éléments liés à :

l’affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises;
les marques de commerce sur les produits;
les contrats d’adhésion.

À retenir

Qu’est-ce qu’un affichage public ou une publicité commerciale? Tout message affiché dans un lieu accessible au public.

Notion de nette prédominance du français : pour être nettement prédominant dans un affichage, le français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important par rapport aux autres langues utilisées dans cet affichage.

Vérifiez les nouvelles règles en vigueur

Outils et ressources pour mieux comprendre vos obligations

L’OQLF propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française. Il offre également des conseils aux entreprises qui souhaitent employer un français de qualité dans leur affichage et dans leurs communications.

Outils à consulter :